La loi climat et résilience, fini les logements polluants !
mercredi 26 mai 2021
Le secteur du bâtiment représente 25% des émissions de gaz à effet de serre en France. Pour remédier progressivement à cette difficulté, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture il y a 3 semaines le projet de loi climat et résilience, qui fait rentrer un peu plus l’écologie dans notre quotidien sur tous les plans. Réduction du bétonnage dans les villes, circulation des véhicules polluants restreinte, instauration d’un repas végétarien obligatoire dans les CROUS…
Mais surtout et ce qui nous intéresse le plus à Green Key Immo, c’est la fin progressive de la mise en location des logements énergivores, mal classés au niveau de leur consommation énergétique.
A bas les passoires thermiques!
Les logements classés G seront alors interdits à partir de 2025, ceux classés F à partir de 2028 et ceux classés E à partir de 2034. (Ainsi d’ici 12 ans, les logements consommeront moins de 230 kWh/m2 et par an !) Le texte prévoit également l’interdiction d’augmenter le loyer pour ce genre de logement.
Le but de la démarche : inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique pour faire de leur logement un bien aux normes s’ils veulent continuer à pouvoir le louer d’ici 2025.
Pour aider ces propriétaires qui souhaitent rénover leurs logements, le gouvernement
mettra à leur disposition un « accompagnateur à la rénovation » .
Une personne compétente pourra alors aiguiller les propriétaires souhaitant améliorer la qualité environnementale de leur logement en les aidant à trouver des artisans qualifiés ainsi que des aides à la rénovation pour financer les travaux.
Un renforcement du prêt avance mutation, un prêt hypothécaire spécifique pour les travaux de rénovation sera aussi mis en place : garanti par l’état, il permettra au départ de ne rembourser que les intérêts, et le montant total du prêt pourra être remboursé lors de la mutation du bien, de sa vente ou alors au moment de sa transmission par héritage.
Ce dispositif est d’autant plus intéressant qu’il va permettre de toucher une large cible, jusqu’ici exclue de ce genre de crédit de par leur âge ou leurs revenus. De cette façon, chacun aura la possibilité de faire rénover sa passoire thermique et ainsi de bénéficier d’une meilleure qualité de vie.
Alors, qu’est ce qu’on attend pour faire rénover son logement polluant ?
Le saviez-vous? Le terme “passoire thermique” est employé pour désigner les logements ayant une consommation supérieure à 330 kWh par m2 et par an. En somme, les logements classés F et G sont alors considérés comme des passoires thermiques!